PARADIGMES CHANGEANTS : QUELS CONSTATS TIRER ?

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À l’occasion du Colloque ALAI-AJAVA Paradigmes changeants : quels constats tirer ? portant sur la révision du droit d’auteur et ayant eu lieu à Montréal le 18 juin 2019, Professeur Pierre-Emmanuel Moyse et Angèle Poupard ont préparé le tableau ci-dessous, comparant les rapports remis par Rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) et Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC).

Pour consulter directement le rapport d’INDU: https://www.noscommunes.ca/Content/Committee/421/INDU/Reports/RP10537003/indurp16/indurp16-f.pdf.

Pour consulter directement le rapport du CHPC: https://www.noscommunes.ca/Content/Committee/421/CHPC/Reports/RP10481650/chpcrp19/chpcrp19-f.pdf.

Communiqué de presse : https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INDU/communique-de-presse/10581857.

This content has been updated on June 20, 2019 at 18:21.