FOOD FOR LAW : UNE SEMAINE CONSACRÉE AU DROIT ALIMENTAIRE

Du 18 au 22 février 2019, a eu lieu une semaine d’activités et de conférences sur le thème du droit de l’alimentaire. Premier du genre à la Faculté, l’évènement conçu par le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) sous la direction du Professeur Moyse a été organisé de concert avec le Centre des droits humains et du pluralisme juridique (CHRLP) sous la direction de la Professeure Nandini Ramanujam et la Faculté de droit de l’Università di Trento en proche collaboration avec le Professeur Matteo Ferrari. Placée sous la devise Food for Law (Aliments pour le droit), cette initiative a eu pour vocation de permettre aux étudiants de McGill de découvrir les aspects politiques, économiques et sociaux du droit agroalimentaire, un droit interdisciplinaire émergent. Chaque jour de la semaine a été consacré à un thème particulier : l’évolution du cadre international du droit de l’agroalimentaire et son impact pour le Canada, l’accès aux aliments et la souveraineté alimentaire, l’agriculture contractuelle, la cannabis comme nouvel aliment, les normes de sécurité et les défis de la mise en conformité des produits agroalimentaires à la règlementation spéciale. D’abord conçu comme un cours, de nombreux évènements étaient cependant ouverts au public qui a grandement apprécié les échanges qui ont pris place lors de cette semaine.

La table a d’abord été mise par Sarah Berger-Richardson (Schulich School of Law, Dalhousie University), Dr. Don Buckingham (l’Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA/CAPI)) et Professeure Geneviève Parent (Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaire de la Faculté de droit de l’Université Laval) qui sont venus discuter du cadre législatif national et international en droit agroalimentaire, ainsi que de la multiplicité d’acteurs et d’organes de gouvernance impliqués. Le public a pu découvrir la complexité des régimes juridiques encadrant le nos systèmes alimentaires.

Une fois les grandes lignes esquissées, nous nous sommes tournés vers l’importance de la sécurité et la souveraineté alimentaires dans le contexte des droits de la personne. Professeure Smita Narula (Elisabeth Haub School of Law, Pace University), Dr. Sarah Berger-Richardson et Me Katherine Lofts (Law, Governance & Sustainability Lab, McGill University) ont respectivement présenté les implications de ces concepts pour les paysans, les consommateurs, ainsi que pour les communautés autochtones. Cette présentation a suscité des réflexions sur l’aspect humain du droit agroalimentaire. Après un cours donné par Professeure Narula sur la récente adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales, un évènement social rassemblant étudiants et professionnels a clôturé la journée du mardi. Parmi les invités d’honneur, M. Jean Joly, propriétaire du Vignoble du marathonien et pionnier des vins québécois est venu expliquer l’ensemble du processus et des démarches menant à l’appellation québécoise « Vin certifié du Québec ». Les convives ont également pu ensuite déguster les vins de M. Joly et constater par eux-mêmes l’art et le savoir-faire importants derrière la confection de ces vins.

Dans une perspective de droit international appliqué à un contexte national, les Professeurs Matteo Ferrari (Università di Trento) et Paola Iamiceli (Università di Trento) ont abordé le sujet de l’agriculture contractuelle avec les étudiants du cours. Cette conversation s’est ensuite poursuivie en compagnie de la Professeure Anna Veneziano (UNIDROIT) qui a présenté le récent guide d’UNIDROIT sur l’agriculture contractuelle. Enfin, le Professeur Martin Cloutier, économiste (UQÀM), a pour clore, présenté ses travaux sur l’impact des contrats sur la structure du marché en agroalimentaire et les chaines d’approvisionnement. Cette présentation a apporté une perspective intéressante sur l’intersection entre les droits humains, le droit du travail et le droit contractuel.

La quatrième journée a débuté par un cours dispensé par le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse (McGill University) et Me Claudette Van Zyl (Norton Rose Fulbright) sur le droit des indications géographiques au Canada et sur le régime unique mis en place au Québec. En après-midi, ce fut le cannabis qui fut l’objet d’étude et de discussions. Les experts Mes Jean-Raphaël Champagne (Fasken), Julie Gauvreau (Lavery), Katherine Lofts et Allen Mendelsohn (Mendelsohn) ont présenté différents enjeux d’intérêt public : la législation concernant la publicité du cannabis et de ses produits dérivés, la protection des données personnelles des acheteurs en ligne de ces produits, la protection de nouvelles espèces de plantes par la propriété intellectuelle et enfin, l’impact de la légalisation pour les Premières Nations.

Finalement, la semaine Food for Laws’est terminée par une conférence portant sur l’expérience de l’entreprise québécoise Lallemand, leader mondial en fabrication et distribution de levures mais aussi généreux commanditaire des activités de recherche du CIPP. Par ailleurs, saviez-vous que la bière de la Maison Blanche sous la présidence de Barak Obama était faite à partir des souches de levure Lallemand? Me Sylvain Harper (Lallemand) a d’abord présenté l’entreprise, son évolution, ses défis et ses innovations. Me Marie-Hélène Rochon (Norton Rose Fulbright), Me Ian Trimble (Norton Rose Fulbright), Mme Solange Henoud (Lallemand), Professeur Martin Cloutier et Professeure Hédia El Ourabi (UQTR) ont pu éclairer le public, notamment à travers une revue du cadre réglementaire applicable, sur l’importance de la propriété intellectuelle pour l’innovation, la commercialisation et la valorisation de produits en alimentation. Cette semaine fort instructive et diversifiée s’est terminée sur un cocktail festif : ce fût l’occasion pour la communauté de droit agroalimentaire présente d’échanger, de réseauter et de réfléchir sur l’ensemble de la semaine, en plus d’imaginer les avenues futures en droit agroalimentaire à la Faculté de Droit and beyond.

En somme, la semaine Food for Lawfut un franc succès : plus de 200 personnes, étudiants, professionnels et citoyens auront participé aux ateliers et conférences. Avec plus de 20 experts d’ici et d’ailleurs (notamment d’Italie et des États-Unis), les participants ont eu la chance d’en apprendre davantage sur les multiples facettes du droit agroalimentaire et en sont ressortis avec une vision plus complète de ce qu’est le droit agroalimentaire et, certainement, avec des nouvelles pistes de réflexion sur l’impact du droit agroalimentaire dans notre quotidien de mangeurs!

Les sujets des travaux dirigés effectués par les étudiantes dans le cadre de ce cours montrent la richesse de ce nouveau domaine du droit : 

– La ruralité en quête d’un narratif : Les promesses perdues des appellations collectives sous le CARTV, Alix Génier
– Applying the Risk Analysis Framework to Unpasteurized Milk, Audrey Berteau 
– La réforme législative de la marque collective en Europe, Laurence Babin
– La propriété intellectuelle comme limite à l’autonomie semencière des agriculteurs, Caroline Rouleau
– The Struggle for Food Sovereignty: Developments & Limitations, Annafaye Dunbar 
– Déconstruire le mythe des indications géographiques au Canada, Jules Andreau
– “Skinny Teas” and “Teatoxes”, Nicole St-Pierre
– Overshadowed by the Cannabis smoke: Health Canada’s failure to regulate flavoured, purified alcohols, Alexis Faust-Trahan
– The Shortcomings of UNDRIP and the Potential of the Food Sovereignty Movement: How Adopting the UN Declaration on the Rights of Peasants Can Further Reconciliation with Indigenous Peoples in Canada, Jingya Liu
– “Indigenous Food Sovereignty in Canada”, Kira Poirier  
– La protection d’indications géographiques au Canada à la lumière de l’accord économique et commercial global (AECG), Laura Geyer
– Étudiants et politiques d’approvisionnement alimentaire :Souverains ou serfs sur leur campus?, Renaude Morin 
– The McLawsuit: Litigation on the basis of Consumer Protection Laws and holding Big Food accountable for Misleading Advertising, Kimvy Ngo
– Re-Conceptualizing GM Food Labelling in Canada: A Fiduciary Duty? Anisha Samat
– How Do You Solve a Problem Like Food Sovereignty? How Impact Investing in Sustainable Agriculture Helps Promote Food Sovereignty, Caroline Schurman-Grenier
– Community Freezers as an Act of Indigenous Food Sovereignty, Sophie Kassel

This content has been updated on March 21, 2019 at 15:15.