Droit d’auteur c. Google : L’Europe contre-attaque

L’Europe, à la recherche d’un nouvel équilibre visant une meilleure redistribution de la valeur entre les industries culturelles et les grandes plateformes d’intermédiation, s’est lancée dans un  véritable bras de fer avec des acteurs d’une puissance économique inégalée, essentiellement américains. Au delà de l’analyse technique des dispositions phare de la proposition de directive en cours de discussion  visant respectivement le régime de ces « grandes plateformes », le droit voisin des éditeurs de presse et le text & data mining (les articles 13, 11 et 3), il s’agit d’aborder l’équation d’ensemble du paquet « numérique » que la Commission européenne a progressivement mis en oeuvre et dont l’une des ambitions est d’instaurer les conditions propices à l’instauration d’un marché moins concentré et moins captif. Les hoquets du processus montrent que l’objectif s’avère difficile à atteindre.

Valérie-Laure Benabou est professeur agrégée de Droit à l’Université d’Aix Marseille où elle dirige un master de droit de la propriété intellectuelle et de technologies avancées. Elle enseigne essentiellement le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’Union européenne et le droit dit du numérique. Associée dès 1998 à la réflexion menée par le Conseil d’Etat sur Internet et les réseaux numériques, elle a été membre de la commission paritaire de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique de l’Assemblée nationale dont le rapport « Numérique et Libertés, un nouvel âge démocratique » a été rendu public en avril 2015. Elle participe actuellement à la commission arbitrage en ligne du Club des juristes.

Personne qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, elle y conduit depuis 2004 plusieurs travaux et rapports dont le dernier, rendu public en octobre 2018, traite de la confrontation du système du droit d’auteur avec les notions de contenus numériques et de données (avec Laurent Cytermann et Célia Zolynski). Auparavant, elle avait notamment réfléchi aux phénomènes du libre, des œuvres transformatives et aux mécanismes du référencement sur internet. Auteur avec Judith Rochfeld d’un ouvrage intitulé « A qui profite le clic ? » (Odile Jacob, 2015), elle contribue régulièrement à plusieurs revues juridiques françaises ou étrangères en tant qu’auteur ou membre du comité de lecture sur des sujets relatifs à la propriété intellectuelle et aux relations entre normativité juridique et normativité technique. Professeur invitée aux universités de McGill  et de Montréal (2009-2010), elle collabore toujours activement à des projets de recherche internationaux (dernièrement le numérique pour l’enseignement du droit, l’obsolescence programmée ou encore la notion de « communauté »).

Elle travaille comme consultant interne dans le cabinet Vercken & Gaullier et à ses trop rares heures libres, pratique l’improvisation en danse, théâtre et chant et tente de mettre à profit ces diverses expériences dans son enseignement du droit.

This content has been updated on January 21, 2019 at 14:27.

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