Loi + droit d’auteur dans 10, 20, 30 ans…

Nos amis à la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplacent au centre-ville de Montréal pour leur deuxième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (Détails et inscription, cliquez ici)

Espace cdpq
3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350

Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vincent GAUTRAIS

PRÉSENTATRICE PRINCIPALE

Pr. Valérie-Laure BENABOU

RÉPONDANTS

Me Stéphane GILKER

Guillaume DÉZIEL

Me Dobah CARRÉ

L’exercice juridique est principalement rétrospectif et le juriste à l’habitude de travailler avec un regard dans le rétroviseur. Sur la base de faits et de textes préalables, un interprète (juge, avocat, notaire) propose une perspective qui a été arrêtée par une loi ou une jurisprudence passée.

De beaucoup de croire que plusieurs lois sont en déconnection avec l’écosystème technologique dans lequel elles sont désormais interprétées.

Ceci dit, dans un monde tout feu tout flamme, plusieurs domaines du droit sont profondément impactés par le numérique. En effet, certaines matières ont été encadrées par des lois qui ont été profondément influencées par des technologies différentes de celles que l’on utilise désormais. De beaucoup de croire que plusieurs lois sont en déconnection avec l’écosystème technologique dans lequel elles sont désormais interprétées. Face à certains de ces textes qui ne sont pas neutres technologiquement, un appel à les modifier est souvent de mise. Que ce soit en matière de vie privée, de télécommunication, de droit d’auteur, de preuve, de responsabilité des intermédiaires, etc., des changements législatifs sont en branle.

L’objet de ce cycle de conférence est de regarder en avant… Car si des changements s’imposent, il importe de ne pas répondre à des besoins immédiats mais davantage de considérer et d’intégrer les tendances lourdes de ce que sera demain. Les intervenants seront donc amenés à effectuer cet exercice difficile de prévision du futur quant aux modalités d’encadrement qui s’imposent ; ou ne s’imposent pas…

ATELIER 2 – LE DROIT D’AUTEUR DANS 10, 20, 30 ANS…

Ce deuxième atelier entend traiter d’un domaine dont très tôt de nombreux observateurs ont considéré qu’il ne pourrait survivre à la révolution technologique des années 90. Une des références tutélaires en la matière est peut être la déclaration d’indépendance du cyberespace de John P. Barlow qui dès 1996 prétend que la reproduction se généralise, se justifie, doit être facilitée.

Your increasingly obsolete information industries would perpetuate themselves by proposing laws, in America and elsewhere, that claim to own speech itself throughout the world. These laws would declare ideas to be another industrial product, no more noble than pig iron. In our world, whatever the human mind may create can be reproduced and distributed infinitely at no cost. The global conveyance of thought no longer requires your factories to accomplish.

De façon moins polémique, mais tout aussi affirmée, Ethan Katsh prétend dès 1989 que le droit d’auteur est intimement lié à une technologie particulière, celle du support matériel:

Privacy, like copyright and obscenity, had no direct legal ancestor in the preprint era.

Aussi, face aux bouleversements du moment, et ceux qui s’en viennent, comment le droit d’auteur sera en mesure de s’adapter à cette nouvelle réalité?

C’est cet exercice prospectif que le présent atelier entend proposer.

(cette activité donnera lieu à l’équivalent de 2 heures de formation continue (Barreau du Québec ou Chambre des notaires))

POUR S’INSCRIRE, C’EST PAR ICI!

This content has been updated on January 17, 2019 at 18:55.

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