Résumé: CIPP & CRDP Seminar: Inflation législative

La loi sur le droit d’auteur, qui a commençait avec 36 pages, est maintenant plus que 150 et est la loi le plus difficile à lire dans les pays Commonwealth.

Le 26 novembre, le CPPI, avec le Regroupement de droit, changements et gouvernance et dans le cadre du Cycle de conférences 2015 sur les fonctions contemporaines du droit « Normes énormes », était très heureux d’accueillir Professure Mistrale Goudreau, professeure titulaire à l’Université d’Ottawa – section de droit civil pour présenter une conférence intitulée « Inflation législative et droit d’auteur ». Professeure Goudreau nous a expliqué qu’il y a une inflation législative au Canada, particulièrement dans la loi sur le droit d’auteur, mais il n’y a aucune volonté politique de lutter contre l’inflation législative.

La loi sur le droit d’auteur, qui a commençait avec 36 pages, est maintenant plus que 150 et est la loi le plus difficile à lire dans les pays Commonwealth. Professeure Goudreau nous a expliqué que ceci est un phénomène nul récent, mais qui devienne de plus en plus un problème, car l’inflation législative est un frein à la croissance économique et le poids de la réglementation étatique est inefficace. En plus, la loi perd de crédit où la loi ne reflet pas la réalité. Nous sommes appris beaucoup du défi de l’inflation législative et des leçons à garder en tête quand nous pensons l’avenir de la Loi sur le droit d’auteur

This content has been updated on April 4, 2016 at 14:21.

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