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Droit d’auteur c. Google : L’Europe contre-attaque
L’Europe, à la recherche d’un nouvel équilibre visant une meilleure redistribution de la valeur entre les industries culturelles et les grandes plateformes d’intermédiation, s’est lancée dans un véritable bras de fer avec des acteurs d’une puissance économique inégalée, essentiellement américains. Au delà de l’analyse technique des dispositions phare de la proposition de directive en cours […] Read more
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AI and the Law Series: Robots in Public Spaces: Privacy & Design
Robots in Public Spaces: Privacy & Design Robots are an increasingly common feature in North American public spaces. From regulations permitting broader drone use in public airspace over public and private lands; to delivery robots roaming sidewalks in some major U.S. cities; to the recent announcement of Sidewalk Toronto – a partnership between Alphabet Inc. […] Read more
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Loi + droit d’auteur dans 10, 20, 30 ans…
Nos amis à la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplacent au centre-ville de Montréal pour leur deuxième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (Détails et inscription, cliquez ici) Espace cdpq 3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350 Montréal […] Read more
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Restitutions et aliénations: Lois, pratiques et fondements
Le CIPP vous invite en grand nombre à l’événement Restitutions et aliénations, où Me François Le Moine, membre du Centre et chargé de cours à la Faculté de droit de l’UdeM, présentera sur le sujet de l’Aliénation et des saisies dans les musées et institutions patrimoniales en droit québécois et canadien. Read more
CIPP News CIPP/Lallemand Seminars
CIPP/Lallemand Seminar: Towards Intelligent Regulation of Artificial Intelligence
Artificial intelligence (AI) is becoming a part of our daily lives at a fast pace, offering myriad benefits for society. At the same time, there is concern about the unpredictability and uncontrollability of AI. In response, legislators and scholars call for more transparency and explainability of AI. This article considers what it would mean to […] Read more
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Quel rôle pour le droit à l’ère des agents autonomes décentralisés?
L’avènement de l’IA et des technologies blockchains ont permis l’émergence d’une nouvelle classe d’entités: les agents autonomes et décentralisés (AAD). L’objectif du séminaire sera de présenter les AADs et d’expliquer pourquoi ils remettent en question les modes traditionnels de régulation du droit. Plus spécifiquement, il s’agira de réfléchir aux fonctions du droit et aux moyens qu’il […] Read more
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Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle: droit + Intelligence artificielle
Parmi les possibles que le numérique envisage, l’une des thématiques qui présente le plus de peur, de passion, d’espoir aussi, est sans aucun doute l’intelligence artificielle. Il importe de tenter de «calmer le jeu» et d’analyser cette nouvelle réalité avec un regard posé soit celui de l’informatique, de l’éthique, du management, et bien entendu celui […] Read more
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Entre propriété et liberté : 30 ans de protection des données personnelles… avec la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique
En 1989, une conférence impliquant plusieurs chercheurs belges, français et québécois fut organisée par le CRDP (Nouvelles technologies et propriété) et s’interrogeait déjà sur la capacité d’appropriation des données personnelles par des entités tierces. 30 ans plus tard, et en dépit de lois qui densifient les obligations des parties prenantes (RGPD, loi californienne), une différence […] Read more
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Apple, Microsoft, Netflix: Stories of Global Success Through Intellectual Property
“Pierre Nguyen is a partner and patent agent at Norton Rose Fulbright, and currently teaches in the Department of Biomedical Engineering of the Faculty of Medicine of McGill University. Mr. Nguyen has had successful mandates as chairman of the Montreal chapter of Informal Conferences of the Intellectual Property Institute of Canada (IPIC), chairman of the […] Read more
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Massive Online Micro Justice: Towards Global ADR Mechanisms for Dispute with Internet Platforms?
Abstract The power of Internet platforms is enormous. Their power particularly includes the ability to control the availability of content on their platform, which can lead to various types of disputes with Internet users. Disputes about the availability of illegal content on Internet platforms can take multiple forms which can range from IP infringements (specifically […] Read more
